Conditions de vente

Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Natural Surf Lodge SARL dont le siège social est 3 avenue de la Grande Plage 40510 Seignosse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro de SIRET 49752187200026 ci-après dénommée Natural Surf Lodge et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une prestation auprès de Natural Surf Lodge via le site Internet (www.naturalsurflodge.com) dénommée ci-après l’acheteur/client/stagiaire.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Natural Surf Lodge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site marchand de Natural Surf Lodge.  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Natural Surf Lodge.
Natural Surf Lodge se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Engagement qualité de Natural Surf Lodge
Dans le cadre de la démarche Qualité Tourisme™, Natural Surf Lodge s’engage à fournir en termes de qualité d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité, des prestations en adéquation avec les besoins des stagiaires et le référentiel national Qualité Tourisme™. De même le matériel nécessaire (combinaison, planches,…) sera fourni aux stagiaires pendant les heures de cours. Nos cours respectent la charte qualité du label Ecole Françaises de Surf de la FFS.
L’école Natural Surf School est dépositaire de la marque Qualité Tourisme™ depuis 2013, marque renouvelée en 2016 pour 5 ans et s’engage à porter un soin attentif tant aux touristes-stagiaires qu’à l’équipe d’encadrement.

Engagement des stagiaires
En réservant une prestation auprès de Natural Surf Lodge, les surfeurs majeurs, ainsi que les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratique.
Le stagiaire déclare être en bonne santé, savoir nager 25 mètres et apte à la pratique du surf. Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité propres à Natural Surf Lodge et à son équipe d’encadrement et déclare ne pas avoir de contre-indications, médicale ou autre, pour pouvoir pratiquer l’activité souscrite. En aucun cas Natural Surf Lodge ne pourra être tenu comme responsable de toutes conséquences physiques ou autres, résultant de l’absence de déclaration de contre-indications.

Assurance
Natural Surf Lodge certifie avoir souscrit une assurance professionnelle RC PRO GAN n°A04049081439030, couvrant les risques liés à son activité. Dans le cas où le stagiaire estime que les garanties qu’offre l’Assurance de la structure Natural Surf Lodge ne lui conviennent pas au regard de l’activité pratiquée, il lui appartient de souscrire des garanties supplémentaires.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les services offerts sont ceux qui sont proposés par le site www.naturalsurflodge.com
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités et des ressources humaines.

Tarifs
Les prix des prestations figurant sur le site Internet sont des prix nets en euro tenant compte de la TVA française.  Natural Surf Lodge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Réservations
La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Natural Surf Lodge communiquera par messages électroniques la confirmation de la réservation enregistrée.

Moyens de paiement
Un acompte de 25% est nécessaire pour finaliser une réservation.  Cet acompte et l’intégralité des règlements peuvent être versés au choix :
- par carte bancaire (en ligne sur le site) ;
- par virement bancaire ;
- par chèque (à l’ordre de Natural Surf Lodge BP 22 40510 Seignosse) ;
- par chèques vacances ;
- en espèces.

Preuves de réservation et archivage
Natural Surf Lodge archivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et du 3° bis I de l’article 286 du code général des impôts.
Les données informatisées conservées par Natural Surf Lodge seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Une facture peut être délivrée sur simple demande écrite (courriel).

Responsabilité des données liée à la vente en ligne
Natural Surf Lodge, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des réseaux sociaux de Natural Surf Lodge sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Natural Surf Lodge SARL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Natural Surf Lodge.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Natural Surf Lodge est déclaré à la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1838176.  

Natural Surf Lodge se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et d’éventuellement de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par écrit à Natural Surf Lodge. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Droit à l’image
En vous inscrivant, vous autorisez Natural Surf Lodge à utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la réalisation de tous documents publicitaires et ce, sans contrepartie financière.

Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.  En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Dax.



Conditions particulières de vente et location de matériel de l’école de surf Natural Surf School


L’inscription à l’une des prestations surf présentées sur notre site Internet implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessus et des conditions particulières ci-après :

Conditions de vente de cours de surf

Responsabilité
Les cours et stages de surf sont vendus au prix indiqué sur le site.  Pour les mineurs, une autorisation parentale doit être complété soit sur place soit en ligne.
Les stagiaires ne doivent souffrir d'aucune contre indication à la pratique du surf et signaler lors de l’inscription tout problème de santé, même bénin.

Pour tous les stages de surf, cours à l’unité pour les mineurs, les parents ou responsables légaux reconnaissent et acceptent que les enfants/adolescents accueillis soient encadrés par des enseignants diplômés et sous leur responsabilité pendant le(s) cours de surf.

En dehors du/des cours, les enfants/adolescents profitent du point de rencontre de la cabane école de surf Natural Surf School (vestiaire, parasols, infos, jeux à dispo, pic nic etc...) mais restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Pour les stages ados demi journée ou journée continue, les responsables légaux devront signer le formulaire des conditions d’accueil à la ½ journée ou journée continue.  
Pour les formules cours de surf avec matériel à disposition, les stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance des conditions de location et s’engagent à les respecter.

Conditions d’annulation
En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution,…) si les cours ne peuvent pas être effectués, le stagiaire sera prévenu de toute annulation par téléphone ou SMS dans les plus brefs délais de ces éventuels changements, et recevra alors un avoir correspondant au montant des sommes engagées lors de la réservation de l’activité. Cet avoir pourra être utilisé pour une réservation ultérieure ou remboursé sur demande si la prestation n’a pu être réalisée lors du séjour.
Aucune indemnité complémentaire ne sera versée. Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés. Un stage commencé et interrompu du fait du stagiaire ne pourra pas être remboursé, sauf problème médical (justificatif) ou si la place de la personne a pu être remplacée par un autre stagiaire.

Conditions de location de matériel surf

Le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. En outre, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location de ce dit matériel et s’engage à les respecter :

Le client en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.

Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Respect de la réglementation : le locataire s’engage à respecter la réglementation des plages et notamment l’interdiction de pratique du surf ou du body board avec palmes, entre les drapeaux bleus (zone de bain).

En outre il est rappelé au locataire que le surf est un sport à risque, qui nécessite de savoir nager et qui dépend directement des conditions du milieu océanique, milieu naturel spécifique.  Le locataire reconnaît louer le matériel à ses risques et périls.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.  Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

Responsabilité du locataire en cas de dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art.1383 et 1384 du Code Civil)

Le montant de la location ne sera pas remboursé si le retour de matériel se fait plus tôt que prévu.

Tout dépassement d’horaire sera facturé comme une période pleine (heure, demi-journée…)

A son retour, le matériel devra être en parfait état : combinaison rincée, planche dessablée, leash détâché.

Annulation avant la prise du matériel : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation de la réservation.  Au delà des 7 jours de rétractation les arrhes ou l’intégralité du montant de la location seront conservés par la Natural Surf School. Cependant, un avoir sur la location du matériel prévu pourra être établi.

Annulation après la prise de matériel : en cas de maladie ou d'accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués, sous présentation d’un certificat médical.


Conditions particulières de vente des surf camps Natural Surf Lodge

L’inscription à l’une des prestations surf présentées sur notre site Internet implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessus et des conditions particulières  de l’école de surf et des spécificités ci-après :

Annulation du fait du stagiaire
Diverses raisons peuvent empêcher le stagiaire d’effectuer le séjour à la date prévue, l’annulation sera sujette aux conditions fixées ci-dessous :
- toute annulation du stage survenant plus de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la restitution de l’acompte versé ;
- toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la perte du montant total de l’acompte (25%) ;
- toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 15 jours avant la date du début du stage entraîne le versement de l’intégralité du séjour, sauf dans le cas d’un problème médical justifié, seulement 50% de la prestation sera due;
- la non présentation et /ou la renonciation au séjour équivalent à une annulation, et entrainera le paiement intégral du séjour.
Il est obligatoire de nous prévenir par écrit de toute annulation ou modification.

Annulation du fait de Natural Surf Lodge
En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, Natural Surf Lodge se réserve le droit de modifier les prestations et les prix des séjours ou d’annuler les séjours.
Dans ce cas le stagiaire ne se verra pas appliqué les conditions d’annulations. L’acompte versé au titre du séjour sera alors intégralement remboursé.
Dans ce cas, le stagiaire sera informé au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour.

Transport des stagiaires
(en cas d’utilisation d’un véhicule dans le cadre des prestations proposées)
Natural Surf Lodge s’engage à assurer le transport des stagiaires dans le respect de la réglementation en vigueur :
- conducteurs titulaires du permis nécessaire
- couverture d’assurance du véhicule
- respect du nombre maximum de passagers
- véhicule propre et en bon état mécanique

Taxe de séjour
La taxe de séjour est incluse dans toutes les formules surf camps et réglée par Natural Surf Lodge à la commune tous les 3 mois.
Concernant les locations plage, la taxe de séjour peut soit être intégrée à la facture, soit réglée séparément en espèces à Natural Surf Lodge qui la reversera à la commune tous les 3 mois.



 

Natural Surf Lodge
280 Chemin de Bathurt
40140 Soustons
France
Claire Becret
Tél. +33 (0)6 74 16 02 28
claire@naturalsurflodge.com